Arrêté du 16 mars 1999 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile par recrutement sur titres (Ecole polytechnique), par concours externe (écoles normales supérieures), par concours interne et par examen professionnel (femmes et hommes)

J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04424
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Arrêté du 16 mars 1999 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile par recrutement sur titres (Ecole polytechnique), par concours externe (écoles normales supérieures), par concours interne et par examen professionnel (femmes et hommes)

NOR : EQUA9922225A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 mars 1999, le nombre total des places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres (Ecole polytechnique), par concours externe (écoles normales supérieures) et interne et par examen professionnel (femmes et hommes) est fixé à 5.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Recrutement sur titres (Ecole polytechnique) (prévu à l'article 9-1 a du décret no 71-234 du 30 mars 1971 modifié portant statut de ces agents) : 2 ;
Concours externe (écoles normales supérieures) (prévu à l'article 9-1 b du même décret) : 1 ;
Concours interne (prévu à l'article 9-2 du même décret) : 1 ;
Examen professionnel (prévu à l'article 9-3 du même décret) : 1.